Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et activités, y compris notre site web revuehemispheres.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et activités individuelles ou supplémentaires.

1. Adresse de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

HES-SO Rectorat
Route de Moutier 14
2800 Delémont
Suisse

hemispheres@hes-so.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe dans certains cas d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Notions et bases juridiques

2.1 Notions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et le Règlement sur la protection des données (Règlement sur la protection des données, RPD).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories des données d’inventaire et de contact, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales et des données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente ainsi que des données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise pour le ou les objectifs concernés ou par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de tels tiers.

Nous ne traitons les données personnelles en principe qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Communication

Nous traitons des données afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour cela, il faut notamment s’assurer de l’exactitude des données personnelles transmises.

5. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique ;(USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.

6. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Mais nous pouvons aussi communiquer ou exporter des données personnelles dans d’autres Etats, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans le univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit garantie pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.

7. Droits des personnes concernées

7.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Information: Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Il s’agit des données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, d’informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres Etats et l’origine des données personnelles.
Rectification et limitation: Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
Délivrance et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la délivrance de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir le cas échéant pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons prévoir des frais pour l’exercice des droits à titre exceptionnel. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

7.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ;(PFPDT).

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie) – sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

8.2 Journalisation

Nous pouvons enregistrer au moins les données suivantes pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer ou référent).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces données sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi – également de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

Nous sommes présents sur des plates-formes de médias sociaux et d’autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plate-forme en question, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

Infomaniak: Hébergement ; fournisseur : INFOMANIAK NETWORK SA (Suisse) ; informations sur la protection des données : « Infomaniak et la protection de vos données personnelles », Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies, « Certifications et labels ».

10.2 Documents

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des documents dans notre site web. De tels documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la visualisation, mais aussi l’édition ou le commentaire de tels documents.

Nous utilisons notamment:

Issuu: Documents numériques et publications électroniques ; fournisseur : Issuu Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité.

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés auprès de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure de serveur.